Nos domaines de compétence
Les entreprises opèrent par nature dans un environnement souvent contraint, en perpétuelle évolution, et toujours compétitif. Leur capacité à l’anticiper, s’y préparer, réagir et renforcer leur résilience est un perpétuel enjeu.
Le Cabinet Frédéric Bausset conçoit son rôle et sa responsabilité comme de mettre à la disposition de ses clients, dans ses domaines de compétence, une expertise fine et actualisée, mais aussi ouverte sur les pratiques émergentes et gagnantes qui susciteront, accéléreront ou accompagneront leur succès.
Expertise et conseil juridique
Le droit du travail est une matière complexe et vivante. L’extension de son périmètre au droit social renforce ce caractère ; il constitue alors un espace particulièrement riche et évolutif, puisqu’il englobe toutes les relations individuelles de travail, celles qui concernent un employeur et un salarié, mais aussi les relations collectives de travail qui lient un employeur et les instances représentatives de son personnel.
En matière de droit social, les occasions de sortir des cadres réglementaires, conventionnels ou légaux sont malheureusement fréquentes et nombreuses. Ceci malgré la bonne foi ou l’attention des entreprises. En cas de contentieux, l’entreprise peut être confrontées à diverses juridictions, civiles, administratives ou pénales, selon la nature du conflit ou de la défaillance.
L’expertise juridique et le conseil en droit social s’avère en cela être un outil puissant au service des entreprises, que ce soit pour régler efficacement un problème nouveau, ou mettre en œuvre une gestion anticipative des risques. La maîtrise de cet outil constitue une condition importante de la pérennité, du développement serein et de la performance durable des entreprises.
Notre spécificité en matière de conseil juridique est de mettre en œuvre notre expertise au service du besoin réel de l’entreprise et de ses dirigeants.
Celui-ci peut être pour d’abord répondre rapidement aux urgences, conflits et procédures contentieuses engagées, en privilégiant une approche sécurisante et apaisante. Nous adoptons pour ce faire une démarche par co-construction de la bonne stratégie, sur la base des solutions que nous pouvons concevoir et vous proposer de déployer.
Nous apportons l’expertise juridique nécessaire pour articuler et justifier ces différentes solutions qui s’offrent à vous. Nous agissons alors à vos côtés pour vous aider à prendre la décision opportune par l’identification, l’évaluation et la gestion éclairée des risques. Nos solutions sont toujours issues d’une approche globale en droit social, et des spécificités propres à votre situation et à votre activité.
Même dans ce cas, ou en première intention, nous vous proposerons aussi de tirer parti de cette situation momentanément inconfortable, révélatrice de défaillances ou faiblesses, pour analyser et mettre en œuvre les mesures structurelles correctives souhaitables.
Cette approche du conseil juridique viendra alors se matérialiser par l’accompagnement dans l’évolution de vos pratiques et supports, tels que les contrats, accords et règlements internes. Mais elle pourra aussi puiser dans les domaines de la stratégie sociale ou de la gestion des ressources humaines pour construire un socle plus solide et durable.
Ressources humaines
La transformation numérique, les nouveaux modèles économiques et les réformes successives de la législation sociale modifient profondément le cadre du travail, ainsi que les relations entre les différents acteurs au sein des organisations. La gestion du risque est désormais omniprésente et nécessite de mettre en place un véritable projet social au sein de l’entreprise, en tant que garant de son bon fonctionnement.
Cette gestion préventive vient s’ajouter aux différentes tâches quotidiennes en ressources humaines, qui sont assorties d’obligations légales et réglementaires et qui nécessitent à cet effet une attention toute particulière en droit social.
Longtemps considérée comme une tâche annexe et chronophage, il s’agit maintenant de s’approprier le sujet des ressources humaines pour créer une valeur durable.
Les enjeux ici sont d’identifier, concevoir, négocier et déployer les dispositifs, procédures, accords et supports, qui vont permettre de sécuriser la bonne marche des entreprises.
Ceci va concerner bien sûr en premier lieu les éléments relatifs aux contrats de travail et éléments connexes.
Cela couvre également les domaines liés aux conditions et avantages, à la qualité de vie au travail, tels que les politiques de rémunération, d’épargne salariale, la retraite et la prévoyance, la santé et la sécurité au travail, la prévention des risques psychosociaux, les relations avec les instances représentatives du personnel.
Il va s’agir aussi de mettre en place les conditions favorables à la réussite des opérations plus exceptionnelles survenant dans la vie des entreprises, comme celles de fusions et acquisitions, restructurations et réorganisations profondes, objectifs RSE, ou la prise en compte de situations telles que tensions et dégradation du climat social, gestion de crise, négociations individuelles (licenciements, conflits), négociations collectives (PSE).
Le Cabinet Frédéric Bausset peut vous accompagner dans la gestion sécurisée et proactive des contrats et accords, mais aussi sur les différentes politiques de prévention, les stratégies de transformation ou d’adaptation.
Notre spécificité va résider dans la combinaison rigoureuse et créative des approches de droit (droit social, droit du travail, droit de la Sécurité Sociale), et des opportunités et ouvertures crées par l’angle RH.
Notre double compétence en droit social et en ressources humaines répond de manière optimale aux enjeux liés à ces types d’opérations. Nous réussissons à faire de la règle une opportunité et vous permettons d’adopter la prise de recul nécessaire pour avancer ensemble vers une solution pérenne.
L’intervention d’un expert en droit social peut être régulière, dans le cadre d’un abonnement ou d’une externalisation RH, ou bien plus ponctuelle pour assurer le succès des opérations plus stratégiques.
Dans ce dernier cas, elle consiste en pratique à établir une structure pyramidale de la société en fonction de vos objectifs stratégiques. L’analyse menée alors permet de déterminer une forme idéale – à court, moyen et long terme – mettant ainsi en exergue zones rouges et impacts potentiels de cette nouvelle organisation. Cette optimisation pyramidale nécessite en amont une vision claire de la stratégie de l’entreprise.
Pour travailler dans ce sens nous vous apportons :
- Une pratique sincère et constante de l’écoute, de l’échange, qui se matérialise par une feuille de route claire et explicite
- L’expérience de projets terrain menés avec succès
- L’utilisation d’outils et de pratiques innovantes et éprouvées (intelligence collective, médiation organisationnelle, …)
- La disponibilité et l’engagement d’un partenaire, permettant d’adapter notre approche en temps réel
Stratégie sociale
Les différentes crises et en particulier celle du COVID ont montré avec régularité l’extraordinaire capacité d’absorption, de rebond, de conquête, que peuvent démontrer les collaborateurs de l’entreprise, et aussi parfois celle de leurs organes représentatifs. Leur gestion anticipative apparait bien maintenant comme celle d’un véritable capital, immatériel, qui constitue souvent une importante richesse de l’entreprise.
Le déploiement d’une stratégie sociale ambitieuse devient alors un levier puissant pour les entreprises, et une source de valeur durable. Cette stratégie peut englober un aspect contractualisation, mais aussi une démarche de progrès, visant aussi à articuler, faire vivre et valoriser une raison d’être opérationnelle, alignée avec les aspirations des nouvelles générations ou des nouveaux salariés dans leur rapport à l’entreprise, au travail.
Cette stratégie, au même titre que les stratégies industrielles, financières ou commerciales, va permettre d’apporter plus de performance, d’agilité et d’attractivité à l’entreprise. Son absence peut en revanche à terme créer des rigidités, une déconnexion préjudiciable entre l’entreprise, ses dirigeants, le management et les salariés. C’est cet état de fait qui constitue souvent la base des difficultés d’adaptation ou de mise en mouvement des entreprises.
Le Cabinet Frédéric Bausset peut vous accompagner afin de coconstruire avec vous les bases et les perspectives d’une stratégie sociale stimulante, réaliste et fédératrice, qui va préparer l’entreprise aux enjeux à venir.
Cet accompagnement peut viser deux objectifs principaux :
L’approche du Cabinet Frédéric Bausset s’appuiera simultanément sur
- Une connaissance approfondie de votre entreprise, de ses perspectives, des stratégie menées et des prochaines échéances
- Les composantes de la stratégie RH déjà déployées, et les succès ou blocages qu’elles rencontrent
- La qualité et la maîtrise des pratiques de négociation, du dialogue social, instaurés dans l’entreprise, entre les différents niveaux et acteurs
Il s’agira alors, avec vous, de concevoir une trajectoire opportune, qui prendra en compte la résistance ou l’aptitude au changement de votre organisation, l’application d’une posture managériale adéquate lors de son déploiement, la mise en place d’un calendrier social négocié
L’accompagnement et le niveau d’exposition souhaitable du Cabinet (médiation, tiers facilitateur, négociateur, représentant, conseil) sera alors analysé avec vous pour sécuriser votre situation et maximiser les chances de succès.
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