Oui, l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité, dite « Macron », dispose :

« Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. (…) »

Dès lors, il est fortement recommandé de créer une rubrique « Honoraires» sur le site internet d’un avocat afin de se mettre pleinement en conformité avec l’obligation de prévisibilité des honoraires et avec les dispositions du code de la consommation.

Cette rubrique devra faire état de l’obligation de conclure par écrit avec son client une convention d’honoraires précisant, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais, débours et émoluments (RIN, art. 11.1).

Par ailleurs, comme indiqué dans la liste des mentions obligatoires devant figurer sur le site internet, l’avocat doit afficher, de manière visible et lisible, les droits et émoluments en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, selon des modalités fixées dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L113-3 du code de la consommation (C. com., art. L444-4)28.

L’information doit être la plus claire possible pour le justiciable afin de ne pas l’induire en erreur.

Les mentions relatives aux honoraires

• Le montant des honoraires pour certaines prestations.
• Le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisageables.
  Les honoraires peuvent tenir compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
• Les modes de facturation des honoraires.
• La possibilité de saisir le Bâtonnier pour contester les honoraires(articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991).
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.