Le précontentieux
Le départ mal préparé ou mal négocié d’un salarié représente un risque contentieux réel, que tout entrepreneur ou DRH doit prendre en considération.
Nous estimons que ce moment peut cependant représenter au contraire un espace ouvert à la recherche de solutions, par le dialogue, l’approche créative des situations, la médiation. La négociation ouvre des champs du possible beaucoup plus larges qu’une procédure judiciaire.
En fonction des situations, nous pouvons proposer de recourir à la médiation et accompagnons nos clients tout au long de ce processus. Dans ce cas, nous agissons d’abord en qualité de médiateur – nous sommes formés à cet effet – et non en tant qu’avocat. Notre expérience nous a amenée à pratiquer la négociation raisonnée – issue de l’Université d’Harvard et à l’initiative de Mary Parker Follett – et dont le but est de sortir les différentes parties du rapport de force et de l’exercice de la contrainte, pour chercher à comprendre les véritables intérêts des parties.
Nous cherchons alors à insuffler un dialogue entre les parties, dès lors qu’il semble possible, et engageons un processus de co-construction, respectant ainsi l’autre, dans ses ressentis et points de vue.
La dimension technique est prise en compte dans la rédaction des accords entre les parties à l’occasion de l’élaboration des protocoles transactionnels. Notre rôle sera alors d’optimiser et répercuter les assujettissements à contributions et à charges sociales que ces accords peuvent impliquer.
Notre mission peut concerner
- La rédaction d’avenants au contrat de travail modifiant la durée du travail (conclusion d’une convention individuelle de forfait annuel en jours)
- La mise en place d’un plan de commissionnement
- La rédaction d’une clause de non-concurrence
- La négociation en termes de rémunération (par exemple concernant le paiement d’heures supplémentaires ou de primes)
- La rupture conventionnelle du contrat de travail
- Les conclusions d’accords transactionnels
Les bénéfices attendus de cette démarche sont nombreux
- Un traitement rapide du litige
- La discrétion de la démarche qui vous donne une meilleure maîtrise de la situation
- Une opération globalement moins coûteuse, financièrement et en termes d’image
- La diminution du risque de contentieux, dont l’issue reste aléatoire
Vous avez besoin d'un précontentieux ?
Vous souhaitez être conseillé ou accompagné sur l’une des problématiques soulevée ?
