Le contentieux
L’interprétation du droit applicable au règlement des conflits est propre à chaque domaine du droit. Chaque contentieux se réfère à un principe fondamental. C’est le cas de l’autonomie en matière de contentieux civil, de l’intérêt général en matière de contentieux administratif et de la finalité du droit pour le contentieux social. Les textes législatifs étant impersonnels, il appartient au juge de les appliquer en fonction de chaque situation.
Le contentieux en droit social répond à certaines spécificités, et c’est un domaine où l’issue des procédures est particulièrement imprévisible et aléatoire. Quand toute démarche précontentieuse est exclue ou n’a pas fonctionné, les entreprises doivent malheureusement se préparer à un parcours qui peut être long et délicat.
La nature des contentieux peut concerner
- Les contentieux individuels (Conseil de Prud’hommes, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, juridictions administratives)
- Les contentieux collectifs (contestation d’un accord d’entreprise, désignation d’experts CSE, grève, élections professionnelles etc…)
La réponse spécifique du Cabinet Frédéric en matière d’accompagnement contentieux va s’illustrer dans le rapport singulier qu’il va établir avec l’entreprise qu’il représente, associant une vision technique, collaborative et humaine du dossier.
La démarche proposée va s’articuler autour de différents principes directeurs
- L’écoute du client, son questionnement sur la situation qui a conduit au contentieux, son contexte, les risques et impacts potentiels
- Le travail de co-construction avec le client sur la préparation du dossier et de la stratégie
- Les étapes à franchir, pièces à produire et résultats à obtenir font ensuite l’objet d’un échange transparent et éclairant. Le client est associé comme un partenaire, qui participe activement à la procédure, qu’il doit comprendre et aider à contrôler. Il détient en effet très souvent les clés et/ou la vision qui peuvent permettre de défendre efficacement son dossier
- L’accompagnement du représentant de l’entreprise et/ou du dirigeant, dans l’adoption de la bonne distance avec les événements. Cela va se concrétiser par une approche bienveillante et ouverte ; il bien sûr agit dans le respect de vos intérêts, mais garde une vraie considération pour la partie adverse, ayant en tête que la manifestation de la vérité peut venir des deux parties
L’aide dans l’exploitation positive des résultats du procès, dans toutes les dimensions psychologiques, réparatrices et pédagogiques.
Les bénéfices autour de ces principes qui guident nos conseils et nos actions
- La démarche contentieuse va en premier lieu cherchée à être contournée, ou remplacée par un règlement précontentieux plus maîtrisable et moins coûteux
- Vous restez connecté avec la procédure et vous intervenez dans les choix et éléments clés du dossier, dont vous gardez une vision complète et actualisée
- La compétence juridique du Cabinet en matière de droit social et sa connaissance des acteurs et institutions territoriales augmentent vos chances de succès
- La posture technique et ouverte adoptée par le Cabinet envers la partie adverse permet d’éviter souvent l’aggravation ou la multiplication des conflits, et contribue à l’instauration d’un climat plus apaisé, plus facile à vivre
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