La négociation collective
La pratique croissante de la négociation collective est suscitée par l’évolution du droit (la loi dite Travail n°2016-1088 du 8 août 2016), et elle s’illustre par la généralisation de la conclusion d’accords majoritaires dans les entreprises, qui progressivement deviennent la règle.
La négociation collective est un outil vertueux, qui permet d’adapter les conditions et modalités de travail des salariés en relation avec les besoins et enjeux de l’entreprise. Elle reste cependant délicate à concevoir et déployer, et de manière plus générale à établir dans l’entreprise comme un usage apaisé, consenti et dynamique.
Les dirigeants et DRH des entreprises ont à cet effet besoin d’un accompagnement technique et juridique, mais aussi sur les méthodes et les outils à utiliser et mettre en place, afin d’en faire une solution opérationnelle et pérenne, au service de la stratégie de l’entreprise.
Les solutions apportées par le Cabinet Frédéric Bausset vont se matérialiser autour de trois axes principaux :
Articulation de vos objectifs et de votre stratégie de négociation
Nous analysons ensemble les points essentiels de contexte permettant de déterminer l’opportunité de déployer une nouvelle méthode de négociation collective, de conclure un nouvel accord, de dénoncer ou réviser des accords précédents :
- Le projet et les perspectives de votre entreprise, et de leurs impacts potentiels sur les modalités et contrats de travail
- Les accords existants : utilité, conformité aux obligations légales, à la réalité du terrain et à vos besoins
- Les usages et pratiques de l’entreprise en matière de négociation collective
- Le climat social
Identification et cadrage des thèmes de négociation
Nous pouvons vous aider à identifier les thématiques à soumettre à la négociation collective, soit en raison d’obligations légales, soit en raison des besoins liés à votre activité, soit pour faire évoluer le fonctionnement et l’organisation de votre entreprise.
Les thèmes éligibles sont nombreux et les impacts potentiels de différentes natures. Ils nous amènent régulièrement à construire des équipes pluridisciplinaires concernant l’évaluation des risques psychosociaux, l’analyse financière d’un accord collectif relatif au temps de travail, d’une protection sociale complémentaire ou d’une épargne salariale.
L’identification des thématiques abordées permet de cadrer strictement les différents points suivants :
- Les aspects légaux tenants aux négociations (rémunération, temps de travail, égalité Femmes-Hommes, qualité de vie au travail, élections professionnelles, etc.)
- Les négociations facultatives (prime de transport, salariés handicapés, heures de délégation, etc.)
- La négociation d’accords spécifiques et conjoncturels (PSE, accord de substitution ou d’adaptation)
Les bénéfices d’une approche structurée et proactive de la négociation collective sont nombreux et fondateurs
- La prise en compte des accords, usages et pratiques existants, comme socle initial, même en cas de révision ou réorientation
- La maîtrise du périmètre, du cadre et des modalités de la négociation collective, sur la base d’objectifs et d’analyses d’impacts étayées
- L’adoption pour le dirigeant et la DRH d’une posture confortable et efficace lors du déroulement du processus
- La construction d’une démarche apprenante, permettant d’adapter en continu la pratique ou les thèmes de la négociation collective aux nouvelles contraintes et opportunités rencontrées par l’entreprise
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